Pour devenir membre d’OSEO capital pme, rendez-vous en page d’accueil du site. Cliquez sur « Investisseur », puis « Je m’inscris ».
Au départ, vous n’avez accès qu’à l’ « espace commun »,
Au sein de cet espace :
Toutes ces options sont modifiables à tout moment.
Investisseur individuel : personne physique , notamment assujettie à l'ISF et souhaitant défiscaliser dans le cadre de la loi TEPA une partie de l'impôt en investissant en direct dans dans une PME.
Business angel (ou investisseur providentiel) : personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son argent, met gratuitement à disposition de l'entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps. Vous devez faire partie d’un réseau reconnu pour choisir ce statut.
Holding ISF : structure qui se charge, dans le cadre de la loi TEPA et pour le compte de ses clients assujettis à l'ISF, d'investir dans des PME qu'elle a sélectionnées. Elle joue un rôle de « collecteur de fonds » pour l'entreprise. Sur OSEO capital PME, la holding doit être agréée par l’AMF.
Capital-investissement : sociétés de gestion avec une capacité d'intervention importante (de plusieurs millions d'Euros, voire dizaines de millions d'Euros) au travers de fonds qu'ils gèrent : FCPR, et plus spécifiquement FIP et FCPI. Ces structures doivent être agréées par l’AMF.
Si votre statut est autre que « investisseur individuel », des informations complémentaires sur votre structure et vos choix d’investissements vous seront demandés ; votre inscription ne sera effective qu’après contrôle par OSEO. Un mail de notification vous sera adressé dans ce sens.
