Rôle des experts-comptables sur OSEO capital PME :

Deux accompagnements de l’expert-comptable

POUR L’ENTREPRISE EN RECHERCHE DE CAPITAUX PROPRES (deux outils)

• Il apporte son expertise en matière d’évaluation à la PME qui recherche des capitaux propres pour proposer les conditions financières de l’entrée des investisseurs dans son capital. Cette entrée doit se faire sur la base de la valeur réelle de l’entreprise, et non au nominal, et il est nécessaire de connaître cette valeur réelle pour ventiler l’apport de l’investisseur entre capital et prime d’émission, cette dernière correspondant à la survaleur de l’entreprise créée depuis son début d’activité : Les experts comptables se sont dotés d’une base évaluation www.entrepriseevaluation.com qui est inscrite sur la plateforme www.capitalpme.oseo.fr.
• Il assiste l’entreprise dans l’établissement du dossier de présentation pour les investisseurs potentiels (historique de la société, ses résultats passés et ses prévisions) Un modèle proposé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables est accessible à tous sur la plate forme.

POUR L’INVESTISSEUR POTENTIEL soumis à L’ISF (Loi TEPA) et ou à l’IR (Loi DUTREIL)

• Il apporte aux investisseurs potentiels son expertise en matière d’audit contractuel comptable et financier pour apprécier l’opportunité d’investissement, et les conditions financières proposées par l’entreprise.

• L’incitation fiscale forte de cet investissement (Lois TEPA et DUTREIL) permet à l’investisseur potentiel de ne pas privilégier la recherche d’une plus value significative ; elle ne doit toutefois pas le dissuader de faire procéder à un minimum de diligences pour limiter le risque de perte totale de son investissement.