Rôles des conseillers en investissements financiers sur OSEO capital PME :

Le conseil en investissements financiers est une activité qui peut être exercée par différents professionnels soumis à une ou plusieurs réglementations communes.
Sont principalement soumis à la réglementation du conseil en investissements financiers, les conseillers en gestion de patrimoine et les conseillers en finance d’entreprise.

Deux accompagnements du conseiller en investissements financiers (« CIF »)

POUR L’ENTREPRISE EN RECHERCHE DE CAPITAUX PROPRES : le CIF conseiller en finance d’entreprise

Le conseiller en finance d’entreprise est une personne qui propose la fourniture de conseil aux entreprises sur des éléments comme la structure du capital ou la stratégie industrielle.

Ses activités principales consistent à réaliser des missions

• - de conseil en levée de fonds (capitaux propres ou dettes financières),
• - d’évaluation d'entreprise,
• - de conseil en acquisition d’entreprise,
• - de conseil en cession d’entreprises.

Dans le cadre de la plateforme OSEO capital PME, son rôle sera de conseiller l’entreprise dans la détermination des caractéristiques des actions qui pourront être émises au regard de l’augmentation de capital envisagée et de l’assister dans l’identification et la sélection des investisseurs potentiels, tout en ayant un rôle actif dans le cadre des négociations et de la réalisation de l’opération.

A ce titre, il sera amené à assister l’entreprise dans la préparation d’un dossier de présentation pour les investisseurs potentiels.

POUR L’INVESTISSEUR POTENTIEL: le CIF conseiller en gestion de patrimoine

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine est une personne chargée de conseiller et d’assister une personne physique dans la gestion de son patrimoine nécessitant la prise en compte de l’ensemble des paramètres concernés (famille, profession, budget, fiscalité, social…).

Chacune de ses spécialités est actuellement soumise à des règlementations spécifiques :

• - Le statut de Conseil en investissements financiers (CIF) : statut délivré par l’une des 6 associations mandatées par l’AMF,
• - Le statut de courtier en assurance : activité régie par le Code des Assurances nécessitant l’inscription à l’ORIAS
• - Le statut d’agent immobilier : activité régie par la loi HOGUET nécessitant la délivrance d’une carte Transactions (carte T) par les services préfectoraux,
• - Le statut de démarcheur en valeurs mobilières et/ou en crédit : activité régie par le Code Monétaire et Financier (inscription sur le fichier des démarcheurs à la Banque de France).

A titre de remarque, il semble difficile d’exercer pleinement cette profession sans la détention de la Compétence Juridique Appropriée – CJA - ce qui induit une connaissance affirmée sanctionnée par un diplôme universitaire.

De même cette activité ne peut se concevoir que dans le respect d’une stricte indépendance dans le choix des solutions financières éventuellement préconisées.